Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet les-propulseurs.fr (ci-après "le Site") édité par Les Propulseurs. Toute connexion au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 : Mentions légales
Le Site est édité par :
La SAS Stratégies Digitales immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 905 023 735.
Directeur de la publication : Jérémy Lozinguez.
Hébergeur : Wix.

Article 3 : Accès au site
L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les équipements et frais d'accès (connexion, matériel, logiciel) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Site, sans préavis ni indemnité.

Article 4 : Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter les services de stratégie digitale destinés aux TPE-PME et indépendants. Les Propulseurs se réservent le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout contenu ou service sans préavis.

Article 5 : Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs.
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de :

Difficultés techniques ou dysfonctionnements affectant l'accès au Site.
Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de son contenu.
Intrusions frauduleuses d'un tiers ayant modifié les informations présentées.

Article 6 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.
Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site, ni tenter d'accéder frauduleusement à des données ou services non autorisés.
S'abstenir de publier tout contenu illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments logiciels, etc.) sont la propriété exclusive des Propulseurs ou de leurs partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Article 8 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Propulseurs déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude ou aux pratiques de ces sites tiers.
La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable des Propulseurs.

Article 9 : Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Ces opérations sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 10 : Modification des CGU
Les Propulseurs se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.